1. Objet

Le présent règlement intérieur définit les règles d’utilisation des locaux mis à disposition par [Nom de la société].

Il s’applique à tout utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») ayant réservé un espace via le site internet.

Toute réservation implique l’acceptation du présent règlement.

2. Accès aux locaux

L’accès aux locaux est autorisé uniquement pendant les créneaux réservés.

L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les horaires réservés
  • Ne pas entrer avant l’heure prévue
  • Quitter les lieux à l’heure convenue

Tout dépassement pourra être facturé.

Les codes d’accès ou clés sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

3. Utilisation des espaces

Les locaux sont destinés exclusivement à un usage professionnel :

  • Consultations
  • Soins
  • Cours
  • Ateliers
  • Stages
  • Conférences

Il est interdit :

  • D’utiliser les lieux à des fins d’habitation
  • D’organiser des événements non déclarés
  • De sous-louer ou prêter l’espace

4. Comportement et respect des lieux

L’utilisateur s’engage à :

  • Maintenir les locaux propres et rangés
  • Respecter le calme et la tranquillité des autres occupants
  • Adopter un comportement professionnel et respectueux

Toute nuisance sonore excessive est interdite.

5. Nettoyage et remise en état

À la fin de chaque utilisation, l’utilisateur doit :

  • Remettre le mobilier en place
  • Nettoyer les surfaces utilisées
  • Evacuer ses déchets
  • Laisser la salle dans l’état initial

Tout manquement pourra entraîner une facturation de frais de remise en état.

6. Matériel et équipements

Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin.

Il est interdit :

  • De déplacer du matériel sans autorisation
  • D’utiliser du matériel non prévu
  • D’apporter des équipements dangereuxl

Tout dommage devra être signalé immédiatement.

7. Responsabilité

L’utilisateur est responsable :

  • Des dommages causés aux locaux ou au matériel
  • Du comportement de ses clients/patients/élèves

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :

  • Vol
  • Pertes
  • Dégradation d’effets personnels

8. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter les consignes de sécurité affichées
  • Ne pas obstruer les issues de secours
  • Signaler tout incident ou danger

Il est strictement interdit de :

  • Fumer ou vapoter dans les locaux
  • Introduire des substances dangereuses

9. Assurance

L’Utilisateur doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

10. Respect de la réglementation

L’Utilisateur s’engage à exercer une activité conforme à la réglementation en vigueur, notamment :

  • Règles sanitaires
  • Obligations professionnelles
  • Respect du cadre légal de son activité

11. Confidentialité

L’Utilisateur doit garantir la confidentialité des échanges avec ses clients/patients.

Il doit veiller à préserver la discrétion dans les espaces partagés.

12. Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés, sauf cas particuliers (ex : chiens d’assistance).

13. Sanctions

En cas de non-respect du présent règlement, le Prestataire se réserve le droit de :

  • Suspendre l’accès aux locaux
  • Annuler les réservations futures
  • Facturer des frais
  • Engager des poursuites si nécessaire

14. Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.

15. Acceptation

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.