1. Objet

Les présentes Conditions Gênérales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Pavillon des Lucioles, SAS au capital de 10 000€ immatriculée sous le numéro 980 689 962, dont le siège social est situé 17 rue Daubenton 31100 TOULOUSE, (ci-après « le Prestataire »),

et

  • Toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’un espace via le site internet https://pavillondeslucioles.fr
    (ci-après « le Client »).

Le Prestataire propose la location de locaux professionnels à usage temporaire, notamment pour des activités de thérapeutes, praticiens ou enseignants.

2. Description des services

Le Prestataire met à disposition des espaces aménagés (salles, bureaux, espaces de consultation ou d’enseignement) loués :

  • À l’heure
  • À la demi-journée
  • À la journée

Les caractéristiques des espaces (surface, équipements, capacité, etc.) sont décrites sur le site internet.

3. Réservation

Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet du Prestataire.

L’utilisateur sélectionne :

  • Le type de local
  • La date
  • La durée

La réservation est ferme et définitive après :

  • Validation du paiement
  • Confirmation par email

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le Client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Tout autre moyen proposé sur le site

Aucune réservation ne sera validée sans paiement complet.

6. Conditions d’annulation et de modification

Annulation par le Client

  • Annulation gratuite jusqu’à 72 heures avant la réservation
  • Annulation tardive : non-remboursable
  • Non-présentation : aucun remboursement

Modification

Toute modification est soumise à disponibilité et doit être effectuée via le site ou auprès du Prestataire.

7. Accès aux locaux

Le Client reçoit les modalités d’accès (code, clé, accueil, etc.) après confirmation de réservation.

Le Client s’engage à :

  • Respecter les horaires réservés
  • Libérer les lieux à l’heure prévue
  • Ne pas dépasser la capacité autorisée

Tout dépassement pourra être facturé.

8. Utilisation des locaux

Les locaux sont destinés exclusivement à un usage professionnel ou associatif conforme à leur destination.

Sont strictement interdits :

  • Toute activité illégale
  • Les nuisances sonores excessives
  • La sous-location

Le Client est responsable de ses clients/patients/élèves.

9. Responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage causé :

  • Aux locaux
  • Au matériel
  • Aux tiers

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :

  • Perte, vol ou détérioration d’effets personnels
  • Incidents liés à l’activité du Client

Il est obligatoire pour l’utilisateur de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

10. Assurance

Une attestation sera demandée.

11. Retard et dépassement

Tout dépassement horaire pourra être facturé selon le tarif en vigueur majoré.

12. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (incendie, catastrophe, panne, etc.).

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des réservations
  • La relation client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera recherchée en priorité
  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Prestataire

15. Acceptation des CGV

La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.